Intervention de Patrick Ollier

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, pour l'entendre sur cette politique, à laquelle notre Commission est très attachée.

Madame la secrétaire d'État, vous avez lancé en 2008 le plan « Espoir banlieues » en 2008. En janvier dernier, le Comité interministériel des villes en a établi un premier bilan d'étape, positif. C'est ce bilan que nous souhaiterions que vous nous présentiez aujourd'hui.

Nous prêterons une attention particulière au volet économique de la politique de la ville. La revitalisation des quartiers par l'activité économique est-elle efficace ? À un moment où l'argent public se fait rare, et compte tenu de l'importance des montants engagés dans cette politique de la ville – 5,2 milliards d'euros selon le PLF 2010, dont 3,7 milliards d'euros de crédits budgétaires –, il nous paraît important de disposer d'informations chiffrées sur les résultats atteints. D'autre part, quelles sont les perspectives budgétaires pour 2011 ?

Plusieurs thèmes sont chers à notre Commission.

La compétitivité économique des entreprises, d'abord. Peut-on chiffrer les effets, en termes d'implantations nouvelles et d'emplois créés, de la politique des zones franches ? Observe-t-on un progrès notable des quartiers aidés par rapport aux autres ?

Le numérique ensuite, dont nous a entretenus ce matin M. Silicani, président de l'ARCEP. Comme nous, vous êtes soucieuse de réduire la fracture dans ce domaine et, en lançant le programme « Banlieue 2.0 » en juin 2010, vous avez même pour ambition de transformer les quartiers en lieux de l'innovation technologique. À quelle échéance ?

La rénovation urbaine, enfin. Les fonds dont dispose l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – lui permettront-ils de respecter ses engagements et de passer ce que l'on appelle communément la « bosse de l'ANRU » ? Dans quelles conditions les populations sont-elles relogées ? Le rapport du sénateur Philippe Dallier fait état d'un retard global de réalisation des conventions, dû pour partie à la complexité des procédures de l'ANRU. Où en est-on de la simplification de celles-ci ?

S'agissant de la question particulière des contrats de réussite éducative, nous sommes inquiets. En effet, dans les Hauts-de-Seine par exemple, les crédits qui leur sont consacrés ont baissé cette année de 20 %. Pouvez-vous nous apporter des garanties sur la poursuite de ces contrats ?

En dehors du « pilier » économique de la politique de la ville, plusieurs questions d'importance restent en suspens.

S'agissant de la rénovation de la géographie prioritaire, que pensez-vous des propositions de MM. Pierre André et Gérard Hamel, qui recommandent dans leur rapport que la solidarité nationale s'exerce en priorité en faveur des communes les plus en difficulté ?

À l'occasion de l'installation du Conseil national des villes, le 25 mai dernier, François Fillon a évoqué le dépôt, en 2011, d'un projet de loi qui concernerait à la fois le zonage de la politique de la ville, les modalités de contractualisation et la dotation de solidarité urbaine. Notre Commission étant appelée à être saisie au fond de ce texte, pouvez-vous nous en exposer les grandes lignes et nous communiquer les éléments de calendrier dont vous disposez ?