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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Nous partageons l'analyse que vous venez d'exposer. Il faut effectivement prévoir une procédure en cas, je reprends votre terme, de « dérapage » du président. Mais cessons tout de même de penser qu'un certain nombre de présidents vont être pris de folie. (« On n'a pas dit ça ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Si un président dérapait totalement, abusait de ses pouvoirs – on a tous en tête ce qui s'est déroulé à Montpellier où le ministre de l'époque, Claude Allègre, a eu beaucoup de mal à se débarrasser du président de l'université locale –, une procédure souple est prévue dans l'amendement d'Yves Jego. La ministre l'a lu tout à l'heure en séance : il prévoit que l'on puisse saisir la tutelle, c'est-à-dire le ministre, pour pouvoir remettre en place cette université. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est la solution que nous proposons.

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