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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 7 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Bocquet, je vous rappelle que, selon la Constitution, l'ordre du jour de la session extraordinaire est fixé par un décret présidentiel. En conséquence, il ne peut être donné suite à votre demande.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.

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