Intervention de Georges Tron

Madame la députée, vous connaissez très bien ces sujets, et votre participation à la commission des affaires sociales, au mois de juillet, a montré combien vous étiez au fait des questions que nous évoquons ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. -Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je voudrais également souligner combien vous avez raison de dire que les Français sont très attachés, dans le cadre de la réforme que nous mettons en oeuvre, à ce que les principes d'équité entre le public et le privé soient parfaitement respectés ; nul n'aurait compris, dans les formations politiques, quels que soient les bancs, pas plus que dans les syndicats, que nous ne nous attachions pas à régler ce problème dans le cadre de la continuité de la réforme mise en oeuvre en 2003 sous l'autorité de François Fillon.

Vous avez très bien résumé les choses. Quatre moyens vont être mis en oeuvre dans le cadre de cette réforme. Le premier, vous l'avez dit, c'est l'homogénéité des mesures d'âge, puisque nous allons reculer dans la fonction publique, toutes catégories confondues, les limites d'âge de deux ans. C'est vrai pour les catégories actives, sédentaires et militaires. Nous maintenons une exception pour les infirmiers qui opteraient pour l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique, dans le cadre de l'article 37 du projet de loi sur le dialogue social.

Nous avons ensuite décidé d'harmoniser les taux de cotisation pour l'acquisition d'une retraite : 7,85 à 10,55. Ce sera 6 euros par mois sur dix ans, parfaitement absorbés dans le cadre des augmentations naturelles du pouvoir d'achat.

En troisième lieu, nous avons décidé d'éteindre, à partir du 1er janvier 2012, le dispositif qui permet aux parents de trois enfants et ayant quinze ans de service de partir à la retraite de façon anticipée. C'est à la fois une demande du corps et de la Commission européenne.

En dernier lieu, nous avons décidé d'harmoniser les conditions d'obtention du minimum garanti par rapport au minimum contributif dans le privé, en demandant que le taux plein soit atteint. C'est l'homogénéité, c'est une demande et c'est justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)