Intervention de Éric Woerth

À défaut d'accord, une pénalité très importante, de 1 % de la masse salariale, sera appliquée.

Le second amendement s'appuiera sur l'idée défendue notamment par le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, avec l'accord de nombre d'entre vous – je pense aussi au groupe Nouveau Centre –, selon laquelle il doit y avoir des accords de branche prévoyant une réponse adaptée, complémentaire de celle apportée par notre dispositif. Le Gouvernement est prêt à appuyer ces initiatives de branche pour aménager les fins de carrière en faisant en sorte, par exemple, qu'il y ait plus de temps partiel ou de tutorat. C'est normal : plus on travaille, plus il faut aménager. Un fonds d'expérimentation sera mis à la disposition des entreprises, monsieur le président de la commission des affaires sociales.