Intervention de Éric Woerth

Le rapport réalisé par le député Poisson, et que vous mettez aujourd'hui en avant, monsieur le président Ayrault, avait d'ailleurs été contesté par la gauche à l'époque, notamment parce qu'il s'appuyait sur une reconnaissance médicale.

Le Président de la République a souhaité aller plus loin sur la pénibilité. Le Gouvernement va donc déposer un amendement prévoyant que toute personne exposée à des facteurs de pénibilité pendant une durée suffisante pourra faire reconnaître devant une commission pluridisciplinaire territoriale son droit à partir à la retraite à soixante ans. L'usure professionnelle physique devant être constatée pour bénéficier de ce dispositif sera abaissée à un taux d'incapacité de 10 %, et non plus de 20 %. Les conditions personnelles d'exposition feront l'objet d'une discussion avec les partenaires sociaux avant que le fonctionnement de la commission pluridisciplinaire ne soit précisé par décret.

Concrètement, sont concernées de nombreuses pathologies qui se développent actuellement, notamment les troubles musculo-squelettiques…