Intervention de Marc Laffineur

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État et du projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture et de la pêche ;

Suite de la discussion du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma