Intervention de Daniel Boisserie

Une telle distinction est une argutie de juriste.

Car la différence entre crimes de guerre et crimes contre l'humanité est bien ténue, notamment lorsque le crime est commis par des militaires, comme cela a été le cas à Oradour-sur-Glane. On peut également s'interroger sur la volonté du Gouvernement d'introduire cette prescription pour les crimes de guerre, alors que le traité de Rome instituant la Cour pénale internationale considère les crimes de guerre et contre l'humanité comme imprescriptibles. Je précise que, dans les écoles, le drame d'Oradour est vécu comme un crime contre l'humanité, non comme un crime de guerre.

Madame la garde des sceaux, je connais bien les principes moraux qui vous guident et votre respect pour les valeurs républicaines.