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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 12 juillet 2010 à 18h00
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

S'agissant de crimes concernant des dizaines de milliers d'êtres humains, un tel rapprochement fait réfléchir.

Par ailleurs, certaines initiatives gouvernementales ne manquent pas de m'interpeller. Dans une tribune libre adressée à un grand journal du soir, Mme la garde des sceaux et M. le ministre des affaires étrangères ont proposé de créer au sein du tribunal de grande instance de Paris un pôle « génocides et crimes contre l'humanité ».

Je ferai trois observations, qui sont autant d'interrogations.

C'est une bonne chose que de vouloir accorder aux juges des moyens adaptés à des grandes affaires complexes. Mais cette proposition vient en contrepoint d'un projet de loi qui les prive des meilleurs moyens juridiques de les traiter.

En second lieu, cette proposition survient alors que le projet de suppression du juge d'instruction, sauf erreur de ma part, est toujours soumis à concertation,…

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