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Intervention de François Loncle

Réunion du 12 juillet 2010 à 18h00
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loncle :

Bref, mieux vaut éviter ce type d'argument, d'autant que, je le répète, la commission des affaires étrangères a unanimement soutenu les amendements de notre rapporteure, Mme Ameline.

Lutter contre l'impunité – puisque tel est, nous en sommes tous d'accord, l'objectif du texte – suppose de ne pas faciliter l'installation dans notre pays de dictateurs, criminels de guerre et autres tortionnaires, mais au contraire de donner à la justice tous les moyens d'engager les poursuites nécessaires.

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