Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 12 juillet 2010 à 18h00
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Motion de renvoi en commission
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Merci monsieur le président. Je sais qu'il n'est pas de tradition que le ministre s'exprime sur un renvoi en commission mais, puisque M. Urvoas a accusé le Gouvernement de je ne sais quelles turpitudes et notamment d'avoir envie de vider le texte de sens, je voudrais donner mon avis sur trois points. Bien sûr, nous reviendrons sur le fond lors de l'examen des articles et des amendements.
Premièrement, monsieur Urvoas, je me garderai bien d'arbitrer des divergences qui peuvent exister entre les députés et les sénateurs socialistes. Ce n'est pas mon rôle.
