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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 12 juillet 2010 à 18h00
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

, vice-président de la commission des lois. Je voudrais, en quelques mots, compléter l'intervention de notre rapporteur appelant à débattre de ce texte et à ne pas le renvoyer en commission.

J'avoue avoir été surpris par le premier point traité par Jean-Jacques Urvoas et ce qui me semble être, en apparence, un contresens dans la présentation de son argumentaire.

L'objet de ce texte et d'adapter notre droit pénal au statut de Rome. Or, à plusieurs reprises, M. Urvoas a dit l'inverse, tout en notant d'ailleurs que Mme la garde des sceaux avait parlé d'articulation plus que d'adaptation. Il a dit qu'il n'était pas nécessaire d'adapter le statut de Rome à notre droit pénal alors qu'il s'agit précisément de l'inverse !

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