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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 juillet 2010 à 18h00
Accord france-arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile — Vote sur un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n°s 2318, 2696).

Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement.

Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, en application de l'article 106 du règlement, je mets directement aux voix l'article unique du texte de la commission.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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