Intervention de Jean-Claude Viollet

Je précise d'emblée que j'ai toujours été entrepreneur, que je suis toujours en exercice et que j'ai été sous-traitant. Je sais donc comment les choses se passent. Aujourd'hui, je suis équipementier des métiers de l'aéronautique et ma grosse PME est très exportatrice.

Qu'est-ce qui m'a conduit à la médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance ? Le constat sur le terrain. J'ai créé, avec René Ricol et avec l'assistance précieuse du préfet Jacquet, la médiation du crédit aux entreprises, afin d'aider les entreprises à obtenir du crédit auprès des banques. S'est à nouveau manifesté dans ce cadre un problème que je connaissais bien par ailleurs, à savoir les mauvaises relations qui existent, dans beaucoup de cas, entre les grands donneurs d'ordres et les sous-traitants. René Ricol et moi-même nous sommes rendu compte très tôt de la nécessité d'intervenir également dans ce domaine, en dépit des difficultés car l'État se doit d'exercer un certain contrôle sur ces relations. Les états généraux de l'industrie, auxquels ont participé 5 000 personnes, ont montré l'urgence qu'il y avait à agir.

Je veux vous rassurer : dans la majorité des cas, les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants sont normales – nous sommes dans un pays de droit. Cela étant, il existe, malheureusement, trop de cas où elles ne le sont pas. Les abus constatés sont-ils à mettre sur le compte des contraintes de productivité imposées au monde industriel par la compétition internationale ? Probablement. Mais notre propos est de montrer comment on peut remédier aux situations anormales.

La création d'une médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance est l'un des vingt-trois points des états généraux de l'industrie. Les autres points sont en voie d'installation.

Le médiateur industriel a trois missions claires :

La première consiste à mettre en oeuvre une médiation individuelle dès lors que l'entreprise qui le saisit en exprime la demande ;

La deuxième est d'assurer une médiation collective dès lors que plusieurs demandes convergentes lui sont adressées – le nombre permet de se sentir plus fort – ;

La troisième mission consiste à étudier les textes régissant les relations entre les entreprises.

La loi de 1975 que vous avez citée est très importante. Élaborée à la suite de la première crise rencontrée par le secteur du bâtiment au cours du second semestre 1973-1974, elle permet à un fournisseur de rang 2 d'être payé par le premier fournisseur, c'est-à-dire par le client, en cas de défaillance du fournisseur de rang 1.

Quels sont les résultats après presque trois mois d'activité ?

D'abord, il a fallu monter la médiation, ce qui a nécessité tout un travail de préparation.

Nous avons déjà reçu 39 dossiers de pré-médiation, consistant en des plaintes de personnes n'osant pas se déclarer publiquement, par peur de représailles de la part de leurs clients. La « trouille » – je n'hésite pas à employer ce mot – qui régit les relations entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants empêche nombre de ces derniers de se déclarer.

Au début, nous ne prenions pas ces cas en compte. Mais, depuis quatre semaines, nous avons décidé de les comptabiliser de manière confidentielle afin d'établir une cartographie des mauvais comportements. Ces derniers sont dus soit au non-respect de la loi, soit à certaines pratiques propres à certains secteurs. Vous savez qu'il existe des usages particuliers qui ont force de loi dans certaines professions.

Autant, dans la médiation du crédit, il est facile d'indiquer le montant des crédits et le nombre d'entreprises et de salariés concernés car il s'agit d'une médiation du chiffre, autant, dans le domaine des relations inter-entreprises industrielles, on ne peut donner qu'une estimation, car on est dans la médiation du droit.

Aujourd'hui, 33 médiations individuelles sont entreprises, représentant à peu près 4 600 salariés, et 5 médiations officielles collectives, contre de très grands donneurs d'ordres, représentant 41 000 salariés.

Parmi les pré-médiations collectives, il y en a 11 qui représentent 475 000 emplois.

Comme vous le voyez, dès que des fédérations professionnelles sont en jeu, l'impact est très grand, ce qui montre que, bien que nous agissions en « micro », nous avons un rôle « macro ».

Cela montre également l'importance des relations inter-entreprises industrielles. Les comportements anormaux ont des conséquences très lourdes puisque le nombre d'emplois concernés par la médiation du crédit, après un an et demi d'existence, n'est que de 250 000.

Quand nous nous déplaçons en province, de nombreuses personnes nous font part de situations très difficiles. Mais elles n'osent pas ensuite se déclarer. Nous devrons traiter ce problème de la peur afin que l'existence d'un médiateur soit perçue comme une chose normale, de nature à améliorer les relations entre les clients et les fournisseurs.

À cette étape de mon exposé, je ferai un petit aparté sur le secteur du bâtiment car il constitue un modèle dont nous devrons nous inspirer. La Fédération française du bâtiment (FFB) a, depuis longtemps, créé en son sein une structure de médiation regroupant tous les métiers, les petits comme les grands, afin de régler les problèmes qui peuvent survenir.

Vous m'objecterez que les commandes sont différentes et ne subissent pas la même concurrence que les autres secteurs industriels. Lorsqu'on construit un immeuble, une usine, des logements collectifs ou individuels, les différents corps de métier sont obligés d'être solidaires autour du projet commun et de se parler. Ce n'est pas la même chose que de fabriquer pendant dix ans une pièce particulière pour une voiture de Renault, et la concurrence des Chinois n'est pas la même si l'on construit des télévisions.

Ce qu'il faut retenir des métiers du bâtiment, c'est l'état d'esprit grégaire qui les anime et qui permet de régler les problèmes sans avoir affaire à un médiateur. Si l'industrie française était construite sur le même modèle, je n'aurais pas de raison d'exister et je ne serais pas en face de vous aujourd'hui. Il y a beaucoup d'enseignements à tirer du mode de fonctionnement dans le bâtiment pour faire progresser les relations inter-entreprises et nous comptons travailler avec ces métiers afin de mettre en évidence toutes les dimensions vertueuses de leur accord. Nous les avons d'ailleurs auditionnés juste avant de venir devant vous.

Lorsque j'ai pris mes fonctions, M. Christian Estrosi m'a demandé de réfléchir à la philosophie de la médiation qui m'était confiée. J'ai tout de suite dégagé trois points essentiels, auxquels je me tiens encore trois mois plus tard, sans préjuger l'avenir.

Premier point essentiel de la médiation : « réhumaniser » la relation entre les grands donneurs d'ordres et les sous-traitants – les fournisseurs de toutes sortes, comprenant aussi bien les façonniers et les équipementiers que les prestataires de services. Vous avez tous entendu parler de ces nouvelles races d'acheteurs qu'on appelle les cost killers, qui ne tuent pas seulement les coûts, mais aussi les entreprises et les emplois, et qui détruisent la maille des PME industrielles en France. L'exemple du bâtiment est, là encore, instructif : quand vous êtes tous les jours sur le même chantier à devoir traiter les problèmes ensemble, le dialogue existe et il n'y a pas de problème. Dans les médiations industrielles que nous faisons, nous avons observé que, à chaque fois que nous mettions les gens autour de la table et que nous les incitons à parler, les solutions arrivaient.

Deuxième point : faire comprendre aux leaders de filière en matière industrielle que leur responsabilité ne se limite pas au compte d'exploitation de leur entreprise, mais qu'elle s'étend à l'ensemble de la filière, et qu'il est important qu'ils aient autour d'eux des fournisseurs solides les incitant à faire de la R&D et à gonfler la valeur ajoutée produite.

Prenons des exemples à l'étranger : Toyota a totalement intégré la dimension économique et sociale de ses rangs 1 et demandé à ces derniers de faire de même avec les rangs 2, et ainsi de suite, ce qui lui donne une dimension totalement différente. Volkswagen pratique la même stratégie, dont M. Varin dit s'inspirer grandement chez Peugeot.

Je ne suis pas en train de décrire un monde idyllique : je mets l'accent sur la structure de dialogue existant dans ces entreprises.

Troisième point essentiel : faire comprendre aux patrons de PME que, lorsqu'ils sont trop dépendants de leurs donneurs d'ordres, ils se mettent en danger. Quand c'est le client qui fait la stratégie d'une entreprise, celle-ci est « foutue ». J'ai toujours veillé, depuis presque quarante ans que je suis patron de PME, à ce que le patron chez moi, ce soit moi, et jamais mon client.

Le premier défaut que nous rencontrons chez les entreprises qui s'adressent à nous, comme chez celles qui faisaient appel à la médiation du crédit quand René Ricol et moi y étions, est un taux de dépendance trop élevé. Nous devons les aider à réfléchir et à définir une stratégie qui leur soit propre. Notre mission revêt à cet égard une dimension pédagogique.

Les défauts rencontrés – nous en avons recensé une bonne quarantaine sur notre site – sont faciles à qualifier : ils relèvent tous du non-respect de la loi.

Bien que la France soit régie par des lois et des jurisprudences claires, nettes et invariables, de grands donneurs d'ordres n'hésitent pas à rédiger des conditions générales d'achat en infraction avec la loi, car cette dernière ne punit pas. En cas de conflit, soit le fournisseur abandonne les poursuites, soit, s'il va devant les juges, il s'ensuit une longue discussion pour conduire les juges à rendre, par erreur, une décision contraire à la loi. Mais les juges ne sont pas dupes et cela ne pourrait se produire que dans des cas très spécifiques. C'est un point que nous devons surveiller en permanence.

C'est pourquoi j'ai reçu une lettre de mission de M. Hervé Novelli et de M. Christian Estrosi, dans laquelle il m'est demandé de faire le point de la législation encadrant la sous-traitance afin de déterminer ce qui devrait être revu ou ajouté pour éviter de telles situations.

Lorsque je détecte une situation anormale, c'est-à-dire une dérogation à la loi, mon travail de médiateur consiste à aller voir le donneur d'ordres, à lui donner les références du texte de loi non respecté et à lui demander de se mettre en conformité. Ce n'est pas compliqué : ma mission consiste à demander que la loi soit respectée.

Vous avez parlé d'incitation à la délocalisation. Le chantage existe en effet, mais il n'est pas couvert par la loi.

Des donneurs d'ordres menacent certains fournisseurs de ne continuer à leur passer des commandes que s'ils s'installent en Roumanie ou en Chine. C'est un piège. J'ai personnellement toujours refusé, et tous ceux qui ont accepté l'ont, un jour ou l'autre, regretté. En effet, le montant des investissements et des matières premières est le même que chez nous ; seule diffère la rémunération de la main-d'oeuvre. Or le donneur d'ordres récupère ce gain en faisant travailler le fournisseur non plus au prix de la main-d'oeuvre française, mais à celui de la main-d'oeuvre du pays étranger, ce qui génère des drames car le fournisseur ne peut plus alors amortir les investissements réalisés.

Une PME ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI) ne doit se délocaliser dans un autre pays que si cela représente un intérêt pour sa stratégie commerciale, c'est-à-dire si elle exporte dans ce pays, et non pour répondre à la demande de ses clients.

Face à de telles demandes, qui sont fréquentes, nous ne pouvons qu'exercer une action morale sur les grandes entreprises qui en usent, en leur rappelant un certain nombre de principes. L'État, que j'ai l'honneur de représenter, dispose d'atouts qu'il est temps qu'il applique. En tant que parlementaires, vous pouvez beaucoup m'aider en la matière.

L'État est actionnaire. Il est temps que ses représentants dans les conseils d'administration défendent les intérêts de l'État et du pays. Actuellement, ils ne font pas leur travail et le Président de la République comme les ministres de l'industrie et de l'économie les ont, dernièrement, rappelés à leur devoir.

L'État est également client. Avant d'acheter, il peut s'enquérir de la qualité des relations de l'entreprise avec ses fournisseurs sur le territoire national et de sa politique de délocalisation. Il n'est pas très normal que, après s'être bagarré avec M. Carlos Ghosn pour qu'il ramène en France le gros de la production de la Renault Zoé, qu'il avait délocalisé à l'étranger, l'État s'aperçoive qu'il n'y a que 40 % des pièces fabriquées chez nous alors qu'il lui avait demandé d'en produire 75 % et qu'il lui verse des aides !

L'État est aussi prêteur, et vous êtes bien placés pour le savoir puisque vous avez voté un texte lui permettant de soutenir les entreprises et les banques du fait de la crise. Il peut donc faire valoir des exigences afin de lutter contre les délocalisations et les comportements anormaux.

Après avoir vu que le Fonds stratégique d'investissement (FSI) était intervenu chez un grand équipementier automobile alors que ce groupe applique des conditions générales d'achat scandaleuses, je prends l'engagement d'être présent, lors des prochaines interventions du Fonds, pour demander préalablement un audit des conditions d'achat de l'entreprise concernée et de ses relations avec l'ensemble de ses fournisseurs.

L'État est, enfin, censeur, s'il veut bien l'être. Même si elle n'a plus des effectifs très importants, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) existe et peut agir sur des points particuliers.

Un médiateur n'étant ni « flic », ni avocat, ni juge, je souhaite que le bon sens prime. Mais il faut savoir que j'ai des atouts et des armes à ma disposition, et que j'ai l'intention de les utiliser.