Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Titre, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Nous avons eu un large débat sur la laïcité en 2004. Tous ceux qui siègent dans l'hémicycle aujourd'hui n'étaient pas députés à l'époque, mais force est de constater que les conceptions de la laïcité ne sont pas tout à fait les mêmes aujourd'hui et hier.

Mon amendement propose une rédaction du titre du projet de loi correspondant à l'esprit de la loi de 2004 qui visait à concilier l'ordre public et la liberté individuelle. La conception qui a prévalu lors de nos débats est celle d'un ordre public relatif, évolutif et sociétal ; ce n'est pas tout à fait la même. En conséquence, le titre que je proposais n'a plus d'intérêt et je retire mon amendement.

(L'amendement n° 17 est retiré.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion