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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Article 1er, amendements 3 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L' amendement n° 11 a été défendu.

(L'amendement n° 11 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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