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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Il s'agit bien des communautés d'agglomération : elles n'ont pas cette compétence. Je le répète, j'ai eu affaire par deux fois au rapport de la Cour des comptes en la matière.

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