Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Peut-on sérieusement donner une occasion unique à ces manipulateurs de conscience que nous dénonçons, à savoir les intégristes, fondamentalistes ou extrémistes d'un autre âge, de faire remporter à l'obscurantisme, à la régression, à l'archaïsme une victoire sur la République et sur les droits de l'homme ?

Votre réponse, c'est une loi susceptible d'être très difficilement applicable. Là encore, nous ne disons pas qu'il sera impossible de l'appliquer, mais qu'elle sera difficilement applicable. Il sera, en effet, délicat d'assurer ou de faire assurer par les services de police une réelle et totale surveillance de l'espace public. Les procédures de constat d'infraction et de mise en oeuvre de la répression seront difficiles.

Peut-on sérieusement, en ce domaine, prendre le risque que la loi républicaine, parce qu'elle a mal appréhendé le domaine de la sanction, puisse être appliquée de façon partielle ? Cette application partielle sera source de nombreux conflits, et la querelle de l'application de cette loi devant les tribunaux est un risque que nous ne pouvons pas prendre.

Votre réponse, c'est une loi sans vertu pédagogique, sans réels instruments de prévention ou d'accompagnement. Elle enferme dans la seule sanction la diversité des réalités humaines qu'exprime la pratique du voile intégral.