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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 6 juillet 2010 à 9h30
Reconversion des militaires — Après l'article 2, amendement 5

Hervé Morin, ministre de la défense :

Le personnel des établissements publics du ministère de la défense doivent pouvoir bénéficier des mêmes possibilités de mise à disposition que le personnel directement employé par le ministère.

(L'amendement n° 5 , accepté par la commission, est adopté.)

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