Intervention de Hervé Morin
Réunion du 6 juillet 2010 à 9h30
Reconversion des militaires — Après l'article 2, amendement 14
Hervé Morin, ministre de la défense :
Cet amendement reprend une proposition de Philippe Folliot, qui avait été rejetée au titre de l'article 40.
Il s'agit de permettre aux militaires de bénéficier du statut d'auto-entrepreneur durant les deux dernières années de leur activité et de débuter ainsi leur reconversion.
(L'amendement n° 14 deuxième rectification, accepté par la commission, est adopté.)
