Intervention de Daniel Mach

L'amendement tend à qualifier de congé d'adaptation le nouveau congé de reconversion de vingt jours ouvrés destiné aux volontaires ayant au moins quatre ans de service, pour le distinguer du congé de reconversion classique.

On invoque le fait qu'un congé court ne permettrait pas une authentique reconversion. Faut-il pour autant créer une nouvelle appellation pour ce congé, alors que, en dehors de la durée, son régime juridique est identique à celui du congé de reconversion classique et qu'il existe déjà au sein du dispositif de reconversion une vingtaine de prestations différentes ?

Je crains que cela ne soit justement une source de confusion et ne donne l'impression d'une prestation dévalorisée. Je rappelle en outre que certaines prestations réalisées dans le cadre du congé de reconversion classique pourront être effectuées dans celui du congé de reconversion de vingt jours ouvrés. C'est le cas de certains stages de formation ou cycles d'enseignement qui durent quelques jours, ou bien de la session de technique de recherche d'emploi, qui demande trois jours.

La commission est donc défavorable à cet amendement.