Intervention de Hubert Falco
Réunion du 6 juillet 2010 à 9h30
Élimination des armes à sous-munitions — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :
Le Gouvernement envisage de solliciter cette inscription avant la fin de l'année 2010.
