Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 6 juillet 2010 à 9h30
Élimination des armes à sous-munitions — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Danielle Bousquet, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (nos 2501, 2641).
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
