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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 6 juillet 2010 à 21h45
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Motion de renvoi en commission

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Les peines contraventionnelles !

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