Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Troisièmement, enfin, ce texte est d'une application aléatoire. Il recèle quelques curiosités juridiques qui rendront délicate son application. Alors que vous ne cessez de dire que les femmes voilées sont des victimes, vous proposez de les punir, ce qui constitue une contradiction de taille. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – « Vous n'avez qu'à voter contre ! » sur les bancs du groupe UMP.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)