Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 6 juillet 2010 à 21h45
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

S'agissant des interdictions générales, je le dis et je le répète, avec l'ordre public social, immatériel,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion