Intervention de Jean-Paul Garraud

Avec le débat qui commence ce soir, nous parvenons à la conclusion de plus d'une année de travail de notre assemblée sur cette question majeure de la dissimulation du visage dans l'espace public.

À l'initiative de notre collègue André Gerin, soutenu par des députés de toutes tendances politiques, a été créée une mission d'information parlementaire à laquelle j'ai participé et qui, auditionnant plus de 200 personnes, a permis de dresser un état des lieux complet de la question.

Dès le mois de février 2010, une proposition de loi signée par Jean-François Copé et cosignée par nombre de ses collègues était déposée sur le bureau de l'Assemblée. Le rapport de la mission d'information, publié en janvier 2010, a posé un diagnostic partagé sur le plan des faits. Celui-ci s'est prolongé sur le plan des valeurs, le 11 mai dernier, avec le vote d'une résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte, à l'unanimité des suffrages exprimés.

Fort de ce constat partagé et de cet accord unanime sur nos valeurs, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui peut et doit faire consensus.

Nous nous accordons en effet tous sur l'essentiel : le fait de dissimuler de manière permanente son visage dans l'espace public est inacceptable et contraire à nos valeurs les plus fondamentales.

Je souhaiterais insister, tout d'abord, sur tout ce que finalement nous partageons. Nous partageons un même constat, nous partageons les mêmes valeurs et nous partageons donc une même condamnation d'une pratique qui heurte au plus profond d'elle-même notre démocratie.

Nous sommes tous d'accord sur le constat établi avec force par le rapport de la mission d'information parlementaire. Ce constat nous enseigne que près de 2 000 femmes dissimulent de manière permanente leur visage dans l'espace public à l'aide d'un voile intégral, certaines d'entre elles étant mineures.

Il nous enseigne également que ces femmes, même si elles revendiquent le port de cette tenue, sont souvent sous l'emprise de prédicateurs fondamentalistes, victimes de violences au sein de leur famille ou contraintes de dissimuler leur visage par les pressions qu'elles subissent dans leur environnement.

Il nous enseigne enfin que cette pratique s'est beaucoup développée au cours des dix dernières années, tant en France que dans les pays comparables. Alors que le voile intégral était le symbole, au début des années 2000, d'une théocratie unanimement condamnée sur la scène internationale, le régime taliban, alors que la libération des femmes afghanes de cette emprise a été l'un des arguments employés pour justifier la guerre menée par les démocraties en Afghanistan, qui aurait pu dire que, dix ans plus tard, la France compterait près de 2 000 femmes intégralement voilées ? Ce constat doit nous alerter.

Face à cette pratique, nous devons tous être unis derrière nos valeurs fondamentales. Ces valeurs, ce sont les valeurs fondatrices de notre République et de notre démocratie. Ce sont les valeurs sur lesquelles nous ne pouvons pas transiger : la liberté, l'égalité, la fraternité et la dignité de la personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Toutes ces valeurs sont bafouées lorsque la dissimulation du visage est imposée à autrui, mais elles peuvent également être mises à mal lorsque cette dissimulation est revendiquée par la personne qui la pratique.

Comment ne pas ressentir un malaise face à une personne qui affirme porter librement une tenue qui la dissimule et l'isole entièrement ? Comment ne pas constater que la pratique consistant à dissimuler son visage n'est le fait que de femmes, contredisant ainsi notre conception de l'égalité des sexes ? Comment ne pas y voir un évident refus de toute forme de civilité et, a fortiori, de fraternité ?

À ces questions, la représentation nationale a apporté une réponse ferme, en votant une résolution le 11 mai dernier à l'unanimité des députés présents. Je cite cette résolution :

« L'Assemblée nationale considère que les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l'égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d'un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République. »

Il existe donc maintenant une réelle unanimité, au sein de notre assemblée, pour considérer que la dissimulation permanente du visage est incompatible avec nos valeurs.

Vous l'avez d'ailleurs clairement indiqué, monsieur Glavany, au cours du débat que nous avons eu en commission, en déclarant : « Nous sommes tous d'accord pour empêcher ce type de pratique dans notre République. »