Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Certaines entreprises peuvent pratiquer la rétention d'informations ou traîner les pieds. Il faut donc préciser les sanctions encourues par les entreprises qui refuseraient de transmettre les informations permettant d'évaluer leur contribution au plan national d'alimentation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion