Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendements 232 233
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :En effet, s'il convient d'encourager la valorisation des produits agricoles, le dispositif proposé ne semble pas parfaitement efficace.
Tout d'abord, il serait difficile d'établir un lien entre la santé du sol, celle de la plante ou de l'animal et celle de l'homme.
En outre, il est proposé de créer une nouvelle mention valorisante alors que la loi d'orientation de l'agriculture de 2006 a clarifié l'architecture du dispositif afin de le rendre plus lisible pour le consommateur. Aujourd'hui, rien n'empêche le fabricant d'un produit ayant des effets bénéfiques sur la santé, scientifiquement constatés, de s'en prévaloir par le biais d'une allégation nutritionnelle – du moins s'il respecte les réglementations européennes, qui subordonnent l'usage d'une allégation positive à une certaine teneur en acides gras, notamment.
L'État n'a pas nécessairement vocation à intervenir dans ces démarches privées ; a fortiori, il n'a pas à en être responsable.
Pour ces raisons, je dois, avec beaucoup de regret, émettre un avis défavorable à ces amendements.
