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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendements 352 430 504 1018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Je vous remercie.

Nous sommes tous solidaires, au-delà de nos partis politiques, lorsqu'il s'agit de défendre la montagne. Le problème n'est pas là.

Nous discutons du programme national de l'alimentation et je voudrais que vous lisiez ce que nous sommes en train de faire.

L'alinéa 9 dispose : « Le programme national pour l'alimentation prévoit les actions à mettre en oeuvre dans les domaines suivants… » Sont cités toute une série de domaines. Quand on veut rajouter un domaine, on oublie la phrase qui introduit les dispositions.

Que signifie prévoir « les actions à mettre en oeuvre dans les domaine suivants : […] – l'adaptation en tant que de besoin des normes et réglementations » spécifiques ? Que veut dire, en droit, les actions à prévoir dans le domaine des adaptations ? Franchement, je l'ignore.

L'amendement est plein de bon sens et je l'approuve sur le fond, mais ce n'est pas dans cette partie, consacrée au programme national pour l'alimentation, qu'il convient de le placer. Ce qu'a dit M. Lamblin est frappé au coin du bon sens : s'agissant de l'alimentation, les normes, en montagne comme ailleurs, évoluent peu ; elles n'ont donc guère de conséquences pour les techniques de production agricole.

L'amendement est intéressant, car la loi Montagne, qui a trop peu évolué, doit en effet être toilettée ; la commission des affaires économiques s'est d'ailleurs interrogée sur la création d'une mission consacrée à ce sujet ; M. Brottes s'est associé à cette réflexion.

Bref, ce qui est proposé est plein de bon sens mais ne saurait s'inscrire dans cette longue liste d'actions. Ne peut-on insérer l'amendement ailleurs ? En tout cas il est mal rédigé, et je ne pense pas que l'on puisse le voter en l'état.

(Les amendements identiques nos 352 , 430 , 504 et 1018 ne sont pas adoptés.)

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