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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendements 352 430 504 1018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Il s'agissait de rappeler que l'application des normes ne peut être uniforme sur l'ensemble du territoire, et de proposer d'intégrer la prise en compte des spécificités territoriales, notamment de la montagne.

Le seul but est d'éviter que des exploitations puissent être écartées de certains circuits de distribution ou de certaines actions au seul motif qu'elles ne pourraient pas satisfaire à ces normes pour des raisons économiques.

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