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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendements 260 351 625 367 429

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Mes chers collègues, j'interviens malheureusement pour défendre la position du Gouvernement et de la commission, mais c'est à cause du droit. Je m'adresse plus particulièrement aux collègues de la majorité qui ont co-signé l'amendement n° 260 . Nous faisons la loi. Nous ne sommes pas là uniquement pour faire des déclarations de bonnes intentions, ce qui relève des meetings ou des rapports avec la presse. Il s'agit d'écrire des textes de loi pour qu'ils s'appliquent ensuite. À cet égard, la manière dont le Grenelle a formulé l'objectif de 20 % de produits biologiques me semble de nature à satisfaire tout le monde. Introduire après l'alinéa 18 : « […] une préférence dans l'approvisionnement des denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique » créerait des difficultés pour ceux qui auraient à apprécier le respect du critère de préférence. À partir de quel seuil s'agirait-il de préférence ? Dès lors qu'il y aura une proposition de produit biologique, cela reviendrait à l'imposer, quelles qu'en soient les conséquences. Nous sommes tous des gestionnaires, il y a des équilibres à trouver, et c'est possible avec l'objectif des 20 %.

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