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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendements 260 351 625 367 429

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

…et qu'ils sont déjà satisfaits. En effet, en proposant de donner une préférence dans l'approvisionnement aux denrées issues de l'agriculture locale, ils sont vraiment en contravention totale avec le traité de Nice, qui prévoit que l'on ne peut pas donner de préférence à une localisation géographique au sein du Marché unique. J'assume cette divergence avec les auteurs de ces amendements car je ne veux pas qu'un texte de loi adopté par l'assemblée nationale française soit en contradiction avec les règles que nous avons acceptées au titre des traités européens. C'est un choix politique que j'assume totalement. Quant à l'agriculture biologique, je rejoins l'argumentaire exprimé par M. Folliot : cela crée de la confusion.

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