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Intervention de Michel Raison

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendements 260 351 625 367 429

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission a émis un avis négatif. Je propose à mes collègues de retirer tous les amendements en discussion commune car ils sont satisfaits par le contenu du décret que vient de nous dévoiler M. le ministre. De plus, je suis assez d'accord avec M. Folliot concernant le bio, qui est de toute façon inclus dans le Grenelle. Je rappelle que le code des marchés publics permet déjà de favoriser la production locale – le vice-président du conseil régional d'Alsace pourra attester que sa région a établi un cahier des charges concernant les produits de saison et les délais de livraison qui favorise de fait l'approvisionnement local. Nous avons donc déjà des marges de manoeuvre. Il ne faut pas dire que rien n'existe.

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