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Intervention de Michel Raison

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 469

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Les amendements dont parlait M. Chassaigne ont été examinés en commission ; on y a donc forcément répondu. Fixons-nous, si vous le voulez bien, une règle : puisque, sur une grande partie des amendements, le ministre et moi sommes d'accord, un seul de nous deux donnera des arguments.

Sur celui-ci, M. le ministre va répondre que M. Chassaigne a entièrement raison et il va dire pourquoi on ne peut pas l'accepter. (Sourires.)

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