Intervention de Marie-Lou Marcel

Le titre I du texte porte sur un sujet essentiel pour nos sociétés puisqu'il relève essentiellement de la santé publique. Pourtant, sur ce sujet comme sur tant d'autres, le fossé est bien grand entre les positions affichées et les moyens mis en oeuvre.

J'aurai, monsieur le ministre, quatre questions à vous poser sur l'article 1er.

Vous faites de votre ministère le pilote principal de la politique alimentaire et vous vous portez garant pour l'avenir de la sécurité sanitaire, de la qualité nutritionnelle et des modes de production. Se pose dès lors la question de la nécessaire coopération de votre ministère avec ceux de la santé et du commerce.

Puisque vous évoquez, non sans raison, la nécessaire amélioration qualitative des repas proposés par les collectivités territoriales – et je pense, au premier chef, aux repas des cantines scolaires et des maisons de retraite – pourquoi, c'est ma deuxième question, n'intégrez-vous pas dans le texte des modifications au code des marchés publics afin de permettre un approvisionnement local des collectivités territoriales et de sécuriser leurs pratiques ? Nous aurions ainsi la satisfaction de constater que, dans ce domaine si sensible, on privilégie les circuits courts. Or votre texte, en ce qui concerne la restauration collective publique, apporte tout sauf des garanties.

Troisième question : pourquoi l'article 1er qui vise à une meilleure reconnaissance de l'éducation du goût est-il si silencieux quant à la mise en valeur des productions sous signe officiel de qualité ? Ces labellisations sont la preuve de l'engagement croissant de nos agriculteurs à fournir des produits répondant à la demande des consommateurs en matière de qualité gustative et sanitaire. En ce sens, il serait grand temps de mener, avec le ministère de la santé, une politique offensive de prévention contre les pesticides. Si l'usage de ces derniers a été encouragé pendant de longues années, nous connaissons aujourd'hui les dégâts sanitaires qu'ils provoquent et pour les consommateurs et pour les agriculteurs qui les manipulent.

Enfin, quatrième interrogation, on a greffé sur cet article des dispositions relatives à l'enseignement agricole qui n'apportent rien et qui, en particulier, ne répondent pas à la sous-dotation financière et humaine dont il est victime alors même que ses résultats en termes de débouchés sont excellents. J'estime, pour ma part, que l'enseignement agricole en France devrait faire l'objet d'un projet de loi spécifique, ce qui n'a pas été le cas depuis les lois Rocard de 1984. À moins que, face à la crise qu'il subit aujourd'hui, vous ne jugiez préférable, comme Édith Cresson lorsqu'elle se trouvait à votre place lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1982, de rattacher cet enseignement au ministère de l'éducation nationale.

En tout état de cause, il est grand temps, pour la survie de cet enseignement, d'agir avec énergie et de ne pas se contenter de mesures cosmétiques. Je reprendrai les propos d'Henri Nayrou : le Président de la République organise aujourd'hui l' « Aveyron party », déplacement curieux au moment où nous débattons de la LMA, au moment où nous discutons d'alimentation, et alors que notre département et notre région comptent le plus grand nombre de produits portant un label de qualité, et que, parallèlement, l'enseignement agricole s'y porte si mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)