Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendement 900
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Compte tenu des modifications proposées, l'amendement n° 900 rectifié serait ainsi rédigé :
« Rédiger ainsi l'alinéa 28 :
« Le loyer du nouveau logement doit être inférieur à celui du loyer d'origine ».
Est-ce bien cela, monsieur le rapporteur ?
