Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20 bis, amendement 699
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il s'agit d'un sous-amendement de cohérence, pour les sociétés d'économie mixte visées à l'article 20 bis, avec le dispositif proposé à l'article 20 pour les organismes HLM.
