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Intervention de François Baroin

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Elle aurait été – pourquoi pas ? – de faire sauter le bouclier fiscal, d'en exclure la CSG et la CRDS. Peut-être auriez-vous accepté ces mesures, mais nous les avons rejetées pour ne pas casser la croissance.

Le chemin que nous empruntons est le plus difficile : c'est un chemin de crête, mais il est plus vertueux, plus méthodique et plus responsable pour la suite.

Je tiens aussi à remercier tous les orateurs de la majorité, à commencer par le rapporteur général, le président Pierre Méhaignerie, le rapporteur Yves Bur, pour toutes leurs remarques sur le plan budgétaire et sur les relations avec les collectivités territoriales – je crois que, en la matière, nos points de vue convergent –, autant que sur la réflexion concernant les niches et les dépenses sociales. Je rappelle que la moitié des plus de 1 000 milliards d'euros de dépenses publiques a une vocation sociale. Il est normal qu'elles soient prises en compte dans un plan général de réduction des déficits.

Enfin, en ce qui concerne la question de la CADES et de la dette sociale, personne, au sein du Gouvernement, ne porte en bandoulière l'idée de l'allongement de la CADES. Nous sommes parfaitement conscients que c'est une mesure difficile, qui ne correspond pas tout à fait à ce que la représentation nationale a voulu, mais nous ne souhaitions pas non plus ni la crise ni l'aggravation de ces déficits. Nous sommes donc, là aussi, en face d'un choix de responsabilité, que nous assumons.

Je veux dire au président Copé que son soutien et celui de toute la majorité nous seront précieux. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous savons pouvoir compter sur lui et sur le groupe UMP. Nous savons pouvoir compter aussi sur la qualité du débat à propos de la réduction des niches fiscales qui nous attend à la fin de l'été et qui prolongera celui-ci. Nous prendrons alors le temps qu'il faudra pour essayer de convaincre l'Assemblée, un peu plus et un peu mieux, que l'esprit de responsabilité peut être partagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur divers bancs du groupe NC.)

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