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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si la croissance, dans les trois ans, n'est que de 1,5 %, ce qui correspond à la tendance des dix dernières années, nous n'aurons pas 35 milliards de recettes supplémentaires, mais 21 milliards. Nous devrons alors trouver 14 milliards, donc quatre à cinq milliards supplémentaires par an.

Je suis de ceux qui pensent, avec mon groupe politique, que l'économie de notre pays n'échappera pas au double mouvement de réduction de la demande qui accompagnera l'extinction des mesures de relance dans notre pays et dans la plupart des pays développés, et la mise en place de plans de rigueur chez nos principaux partenaires économiques.

La baisse tendancielle du cours de l'euro est favorable à nos exportations à un problème près : celui du niveau de la compétitivité du système industriel français. En effet, à chaque fois qu'il y a eu de fortes reprises, notre pays en a moins profité que nos voisins allemands, par exemple. Votre théorie consiste à dire qu'une croissance mondiale de 4,5 % sera synonyme d'une forte relance pour notre pays. Vous auriez raison si nous étions très compétitifs, or, en l'occurrence, vous avez tort. Si vous regardez toutes les relances que nous avons connues depuis quinze à vingt ans, vous pourrez constater que nous avons fait moins et que nos parts de marchés industriels ont baissé de presque un tiers en dix ans !

S'agissant du relèvement des taux d'intérêts, je suis de ceux qui considèrent que le Gouvernement a pris trop de risques dans la gestion de la dette publique. Ainsi, concernant l'emprunt à court terme, la part des BTF est passée de 8 % à 19 %. C'est excessif ! Si nous notons, certes, cette année une chute – la dette explose, mais son coût baisse – c'est simplement dû à des prises de risques croissantes. Or la remontée des taux d'intérêt interviendra et nous serons alors étranglés ! Donc, n'augmentez plus la part de la dette à court terme. Essayez même de la baisser. Il n'est pas raisonnable de tangenter les 20 %.

Avant d'évoquer les mesures que nous préconisons, j'aimerais dire un petit mot de la réforme constitutionnelle. Nous nous battons depuis des années pour constitutionnaliser la « règle d'or ». Contrairement à ce qui est dit, la règle d'or n'est pas l'équilibre total ; c'est l'équilibre des dépenses de fonctionnement. On peut s'endetter pour les dépenses d'investissement.

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