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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…la possibilité de cumuler l'allocation logement étudiant sans condition de ressources et la demi-part. Dans ces temps difficiles, faire porter l'effort sur ce point me paraît légitime.

Je pense aussi, comme le propose la Cour des comptes, que, dans la politique du logement, qui représente – tout confondu – une quarantaine de milliards d'euros, il faut concentrer les dispositifs sur les plus modestes.

Mais les ménages ne doivent pas être les seuls à faire des efforts : les entreprises doivent en consentir aussi. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe SRC.) Et quand on regarde les crédits budgétaires concernant les entreprises, on voit que certains d'entre eux sont affectés à la recherche et au développement, au moment même où le crédit impôt recherche connaît chaque année une évolution de l'ordre plusieurs centaines de millions, notamment au bénéfice des grandes entreprises. Nous vous proposerons donc, madame la ministre, de regarder de plus près ces interventions en crédits budgétaires et peut-être de les recentrer sur les petites et moyennes entreprises,…

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