Intervention de François Scellier
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 697
François Scellier, rapporteur pour avis :Le Sénat a établi une définition précise et unique de la personne vivant au foyer, mais a omis le partenaire d'un PACS, pourtant déjà mentionné dans les textes actuels. L'amendement tend à réparer cet oubli.
