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Intervention de François Baroin

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Cela veut dire que le « un sur deux » s'applique sans faiblesse : un seul ministère continue à créer des emplois – la justice ; un autre – l'enseignement supérieur et la recherche, prioritaire – sera exonéré de suppressions d'emplois, mais la progression de ses crédits sera nettement ralentie par rapport aux années précédentes.

Même les ministères dont les crédits progressent participent à l'effort dans une proportion significative : par exemple, la défense, avec un écart de l'ordre de 1,5 milliard d'euros par rapport à la loi de programmation militaire sur la période 2011-2013. Nous assumons pleinement ce choix, compte tenu d'un contexte budgétaire qui n'est plus celui de l'été 2008, et des arbitrages de la loi de programmation militaire. La crise est passée par là, et les chiffres annoncés pour 2011-2013 signifient bien que la défense sera mise à contribution, sous forme de décalage de certains programmes.

Bref, vous le voyez, le « zéro valeur » ne consiste pas simplement à réaliser quelques économies emblématiques sur des budgets tels que l'emploi et le logement, mais un effort de tous et de tous les instants.

Pour parvenir au « zéro valeur » de 2011 à 2013, nous nous sommes appuyés sur les règles transversales que nous nous sommes fixées.

Le document qui vous a été remis aujourd'hui présente de façon détaillée le budget triennal et les économies qu'il comporte. C'est une première : au-delà des plafonds de dépenses par mission, le Gouvernement n'a jamais présenté, au moment du débat d'oriention sur la loi de finances, une vision aussi précise et documentée du futur budget et de sa stratégie en matière d'économies. C'est assez normal, puisque vous allez vous prononcer par un vote et qu'il y a eu la révision constitutionnelle. C'est une ardente obligation pour le Gouvernement de dire précisément par quelle méthode il va parvenir à cette réduction du déficit.

Je n'insisterai donc que sur les principaux points, liés à l'application des règles transversales que nous nous sommes fixées.

La première d'entre elles est le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, qui a déjà permis de supprimer 100 000 emplois depuis le début de la législature. Ce sont également de l'ordre de 100 000 suppressions d'emplois qui interviendront jusqu'en 2013. Contrairement à ce que l'on a prétendu sur les bancs les plus à gauche de cet hémicycle, il ne s'agit pas de la casse du service public. Au contraire, il s'agit de considérer que l'État étant le premier employeur, il doit être aussi le meilleur employeur. Ainsi, 50 % des économies effectuées grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite sont restitués sous forme de bonification et d'amélioration des conditions de travail et de salaire des fonctionnaires.

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