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Intervention de Louis Cosyns

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Cosyns :

Elle n'a pas le pouvoir de régler en un jour des problèmes structurels et globaux. Néanmoins, voter ce texte, c'est faire le choix du pragmatisme, c'est mettre à la disposition du monde agricole une boîte à outils, c'est faire entrer en vigueur des dispositions concrètes et ambitieuses.

Nous l'avons vu tout au long des débats, ce texte entend bien relever les défis de demain.

Le premier d'entre eux concerne l'alimentation, la nôtre et celle de nos enfants. C'est en effet par la question nutritionnelle que nous ferons le lien entre le monde agricole et les consommateurs. L'article 1er de la loi met en place une véritable politique publique de l'alimentation. Il s'agit d'une avancée majeure, elle doit être reconnue comme telle au-delà des clivages partisans. Je tiens d'ailleurs à souligner que nos travaux se sont déroulés dans un climat serein et constructif. Le projet de loi a été largement enrichi par de nombreux amendements, dont certains issus des bancs de l'opposition. Je tiens à remercier, par exemple, Mme Massat pour son initiative créant un registre national du patrimoine alimentaire. Cet amendement a été voté à l'unanimité sur les bancs de cette assemblée. C'est l'honneur de la représentation nationale que de savoir parfois se retrouver autour de valeurs communes.

Autre défi que ce texte relève, celui de notre indépendance alimentaire, véritable enjeu de sécurité nationale. Nos débats ont mis en lumière un objectif largement partagé, celui de faire de l'agriculture française une agriculture forte et indépendante, capable de conserver et de développer ses critères de qualité : préservation de l'environnement et traçabilité des productions.

Mais comment ne pas dire un mot de la problématique centrale, je veux, bien sûr, parler du revenu des agriculteurs ?

La généralisation des contrats écrits va permettre d'amortir les chocs. En contractualisant, l'agriculteur pourra aborder l'avenir plus sereinement puisqu'il disposera d'une visibilité accrue. Ce procédé introduira une plus grande stabilité dans les relations commerciales entre producteurs, intermédiaires et distributeurs. Le contrat constituera ainsi le cadre d'un rapport nouveau entre ces acteurs, rapport fondé sur plus de responsabilité et plus de transparence.

On ne peut pas dire que l'on souhaite une revalorisation des revenus agricoles et ne pas approuver la mise en place de ces contrats écrits. On ne peut pas dire que l'on est favorable à un rééquilibrage du partage de la valeur et ne pas voter cette loi, au prétexte qu'elle n'irait pas assez loin.

Le texte qu'il nous est proposé d'adopter aujourd'hui est un texte complet. Alimentation, compétitivité, assurance agricole, préservation du foncier, développement durable des territoires, gestion efficace de nos forêts, tout a été mis sur la table et longuement débattu. Vingt-cinq heures de débat en séance publique, plus de 1 000 amendements examinés, le projet de loi tel qu'il nous est présenté est le résultat d'un vrai travail de fond.

Je tiens d'ailleurs à remercier M. le ministre Bruno Lemaire, qui a su écouter les uns et rassurer les autres. Je salue l'action de M. Patrick Ollier, qui a permis à la commission des affaires économiques de travailler dans de bonnes conditions, le travail du rapporteur du texte, M. Michel Raison, et l'expertise de M. Louis Guédon, rapporteur sur le titre consacré à la pêche. Je remercie enfin M. Christian Patria, rapporteur pour avis pour la commission du développement durable, pour le précieux concours qu'il a su apporter.

Conformément à nos nouvelles missions d'évaluation et de contrôle, ce texte met à la disposition du Parlement de nombreux outils d'appréciation de l'action engagée.

Moderniser notre agriculture, c'est tout simplement lui donner les moyens concrets d'affronter une concurrence impitoyable. C'est aussi lui permettre de relever les défis de demain en faisant le pari de l'excellence française.

Vous l'aurez compris, au vu des enjeux que je viens d'évoquer, le groupe UMP votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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