Intervention de Christine Boutin
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 1007
Christine Boutin, ministre du logement :
Cet amendement propose que les organismes HLM puissent réaliser des logements pour les artistes et les sous-louer afin de simplifier la gestion de ces locaux spécifiques. La proposition est intéressante, mais la possibilité de sous-location doit être réservée à des logements ayant explicitement une vocation sociale, ce qui, en l'occurrence, n'est pas le cas.
Je suggère le retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
(L'amendement n° 1007 rectifié n'est pas adopté.)
