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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 189 473 691

Christine Boutin, ministre du logement :

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée pour l'amendement n° 189 et il est défavorable aux amendements n°s 473 et 691 rectifié .

(L'amendement n° 189 est adopté.)

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