Intervention de Robert Lecou

Monsieur le ministre, vous avez dit que les commentaires contenus dans l'étude d'impact étaient obsolètes. Cet éclaircissement est important : l'étude d'impact n'est donc pas un texte de référence, et seuls servent de référence les propos que vous tenez dans cet hémicycle – les mêmes, au demeurant, que ceux que vous avez tenus lors de vos auditions devant la commission des affaires étrangères. Je préfère cela.

Je vous donne acte de votre volonté de fournir tous les moyens nécessaires pour sauver ceux qui se trouvent dans des situations difficiles. Sur ce point, on ne peut intenter de procès à qui que ce soit. Vous l'avez dit : les journalistes et les humanitaires sont exclus du champ d'application de l'article. Mais il fallait que cela soit dit.

J'en reviens à la rédaction que j'ai proposée. C'est la restriction « sauf motif légitime, etc. » qui est sujette à interprétation. Voilà pourquoi je suggérais de la remplacer par les mots « sauf les journalistes et les travailleurs des médias, les intervenants humanitaires, les chercheurs et universitaires, en mission, ainsi que toute autre personne ayant pris des risques dans le cadre de son activité professionnelle ou dans une situation d'urgence ». Nous nous accordons tous à dire que la rédaction du texte peut poser un problème. Celle que je propose est-elle contestable ?

Quant au fond, je le répète, nous sommes tous d'accord : aucun procès n'est intenté à personne ; en excluant certaines catégories et en précisant que les commentaires de l'étude d'impact sont obsolètes, vous avez franchi une étape qui devait l'être dans cet hémicycle, monsieur le ministre.