Intervention de Hervé Gaymard

J'ai évoqué cette question dans mon propos liminaire. Il faut distinguer, d'une part, les faits, d'autre part, leur interprétation.

S'agissant d'abord des faits, la rédaction de l'article 13, très large, englobe toutes les professions. Je le cite : « L'État peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu'il a engagées ou dont il serait redevable à l'égard de tiers à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger au bénéfice de personnes s'étant délibérément exposées, sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence, à des risques qu'elles ne pouvaient ignorer. Les conditions d'application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'État. »

L'article 13 me semble avoir une portée très large.

Toujours dans les faits – je l'ai dit dans mon propos liminaire –, il y a l'étude d'impact. Il est vrai que l'alinéa de l'étude d'impact que j'ai lu à la tribune est extrêmement contestable. J'estime qu'il faut rayer cet alinéa de l'étude d'impact, car il donne prétexte à une interprétation juridique ou politique.

S'agissant ensuite de l'interprétation des faits, nous avons tous un devoir de responsabilité dans notre expression. Dans le cadre du travail que vous m'avez confié comme rapporteur, j'ai demandé à recevoir les syndicats et les organisations de journalistes. Nous avons évoqué très librement ces questions et précisé que l'article 13 ne s'opposait pas au travail des journalistes.

Mais j'ai reçu ce matin un appel téléphonique au cours duquel on me demandait de réagir, sur une chaîne de radio nationale, « sur les otages qui devraient payer leurs frais de libération » !