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Intervention de Hervé Féron

Réunion du 5 juillet 2010 à 15h00
Action extérieure de l'État — Article 13, amendements 15 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron :

Je vous engage à lire mes propos dans le compte rendu. Vous étiez nombreux à vociférer, mais relisez mon intervention et vous constaterez que je n'ai rien dit de tel.

Par contre, s'il suffit d'être en désaccord avec vous et de faire référence à l'actualité pour être jugé comme étant excessif, c'est regrettable ! Je suis d'accord avec M. Lecou : ce texte est intéressant dans son approche des touristes qui prennent des risques inconsidérés. Il est à l'évidence nécessaire d'instaurer un dispositif, mais votre texte est insuffisant et flou. L'étude d'impact a fait surgir quelques inquiétudes. Les propositions de M. Guéant et du général Georgelin en suscitent d'autres. Enfin, dans le texte, l'essentiel n'est pas dit.

C'est pourquoi nous proposons d'insérer l'alinéa suivant : « Les journalistes, les professionnels et collaborateurs occasionnels des médias, les intervenants humanitaires, les chercheurs et universitaires, en mission, sont exclus du champ d'application de la disposition prévue au premier alinéa. » Car, contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, cela ne figure pas dans le texte et ces personnes ne sont pas exclues du dispositif. Lorsque vous dites que, dans notre proposition, nous excluons seulement des professionnels, vous vous trompez, car nous proposons d'exclure, certes, des journalistes et des professionnels, mais aussi des collaborateurs occasionnels des médias. Nous pensons à ceux qui n'auraient pas la carte dont vous avez parlé. Nous excluons également les intervenants humanitaires, car il s'agit d'une activité, et l'on est loin du champ professionnel. Le texte, quant à lui, précise seulement : « sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ». Les intervenants humanitaires ne tirent pas de motif légitime de leur activité professionnelle puisqu'ils ne sont pas en situation professionnelle.

Ces personnes doivent, au nom de la liberté d'expression et de la liberté de la presse, pouvoir travailler et mener leur activité dans de bonnes conditions.

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