Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Kouchner

Réunion du 5 juillet 2010 à 15h00
Action extérieure de l'État — Après l'article 6 ter, amendement 23

Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :

Cet amendement concerne le chapitre III du titre Ier. La commission des affaires étrangères a exclu la politique de l'expertise internationale du champ de l'opérateur de mobilité. Or la projection de notre expertise à l'étranger revêt une importance majeure. Nous avons tous accepté l'idée nécessaire du renforcement de nos capacités.

Je propose donc de renforcer le pôle public d'expertise technique internationale qu'est France Coopération Internationale en le transformant en un établissement public industriel et commercial, ce qui donnera une plus grande souplesse de gestion.

Dans l'amendement n° 23 , je propose d'insérer, après l'article 6 ter, un article 6 quater, ainsi rédigé : « Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « France Expertise Internationale », placé sous la tutelle du ministre des affaires étrangères et soumis aux dispositions du chapitre premier du titre premier de la présente loi. » Ayant lu l'essentiel de cet article, je vous laisse découvrir la suite dans le texte de l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion